Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Maxime Roy dont le siège social est situé au 25 rue de la Faïencerie 33300 Bordeaux, France, immatriculée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Gironde sous le numéro 907 649 263, ci-après dénommée « MAXIME ROY » et gérant le site www.maxime-roy.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maxime-roy.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Ce contrat se réfère au droit français et à la réglementation de la vente à distance.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAXIME ROY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.maxime-roy.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.maxime-roy.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. MAXIME ROY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maxime-roy.com, dans la limite des stocks disponibles.
MAXIME ROY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matériau, dimensions, encadrement…).
Les images sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien MAXIME ROY.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
MAXIME ROY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et suivant le pays de destination.
Pour les ventes hors France, c’est la TVA du pays de destination qui s’applique selon le taux légal en vigueur dans le pays concerné.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer commande, l’acheteur doit renseigner ses informations personnelles.
MAXIME ROY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire sur l’interface sécurisée de WOOCOMMERCE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite, il peut renseigner en toute sécurité ses informations de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur sa commande, MAXIME ROY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter MAXIME ROY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 25 rue de la Faïencerie 33300 Bordeaux, France ; soit via le formulaire disponible en bas de page du site www.maxime-roy.com en cliquant sur « Écrivez-moi ».
Article 5. Réserve de propriété
MAXIME ROY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
MAXIME ROY s’engage à emballer avec le plus grand soin les produits remis à COLISSIMO pour livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le respect des délais de livraison dépend de COLISSIMO. Par conséquent, MAXIME ROY ne pourra pas être tenue responsable d’un retard de livraison. Aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être invoquée ou réclamée par l’acheteur.
En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse de livraison par l’acheteur, MAXIME ROY ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
A la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage du produit et le contenu du produit, en présence du livreur. L’acheteur doit refuser le colis s’il est endommagé.
L’acheteur dispose d’un délai maximal de 7 jours à compter de la réception du colis, datée par l’avis de réception, pour formuler d’éventuelles réclamations à MAXIME ROY, avec si possible des photos de l’emballage, du bon de transport apposé sur l’emballage et du produit à l’appui.
Article 7. Garantie et délai de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à MAXIME ROY pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Toute demande de retour ou d’échange doit être effectué à travers notre formulaire de contact disponible en bas de page du site www.maxime-roy.com en cliquant sur « Ecrivez-moi ».
L’article doit être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en précisant le numéro de commande, à l’adresse de MAXIME ROY. Les articles retournés abîmés, endommagés, salis ou incomplets ne pourront pas être repris.
Le remboursement du prix de l’article retourné (hors frais de livraison) si son état est conforme et neuf sera effectué sous 30 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Pour les commandes ayant fait l’objet d’une personnalisation, MAXIME ROY n’accepte pas les retours.
Article 8. Responsabilité
MAXIME ROY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.maxime-roy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAXIME ROY, sauf mention de crédit spécifique.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. MAXIME ROY © tous droits réservés.
Article 10. Données à caractère personnel
MAXIME ROY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MAXIME ROY, 25 rue de la Faïencerie 33300 Bordeaux, France.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.